Abidjan, Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a publié ce mercredi une décision invitant l’État ivoirien à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir à l’ancien président Laurent Gbagbo l’exercice complet de ses droits politiques, tels que définis à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans le cadre d’une procédure entamée par Laurent Gbagbo, contestant une condamnation jugée irrégulière et utilisée pour l’empêcher d’être inscrit sur la liste électorale, le Comité a refusé d’ordonner les mesures provisoires demandées à ce stade. Toutefois, il a clairement rappelé que l’État ivoirien doit permettre à Gbagbo de jouir pleinement de ses droits politiques : voter, être élu, participer à la direction des affaires publiques et accéder aux fonctions publiques dans des conditions d’égalité, en attendant la décision finale du Comité.
Cette orientation s’inscrit dans une continuité jurisprudentielle rappelant notamment le cas de l’ancien président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, dans lequel les mesures provisoires furent initialement refusées, avant d’être adoptées en raison du non-respect des obligations par l’État concerné.
Synthèse
| Élément | Détail |
| Date de la décision ONU | 20 août 2025 |
| Situation concernée | Contestation d’une condamnation empêchant la réinscription de Gbagbo |
| Décision du Comité ONU | Pas de mesures provisoires ordonnées, mais obligation de garantir les droits politiques de Gbagbo |
| Droits garantis | Droit de vote, d’éligibilité, d’accès aux fonctions publiques, participation politique pleine et égale |
| Nature de la décision | Non contraignante, mais moralement et politiquement engageante |
| Référence jurisprudentielle | Affaire Lula au Brésil |
Commentaires récents