Conakry, Dans un décret rendu public ce samedi 27 septembre 2025, le président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, a signé la promulgation du nouveau Code électoral, baptisé loi organique L2025/026/CNT du 27 septembre 2025. Ce texte, désormais en vigueur, est appelé à régir les échéances électorales à venir.
Un texte adopté dans la continuité constitutionnelle
Le Code électoral a été validé quelques heures après la promulgation de la nouvelle Constitution, adoptée récemment par référendum.
C’est le Conseil National de la Transition (CNT) qui l’avait approuvé en session plénière spéciale, dans la nuit du 26 au 27 septembre, par 68 voix pour, un vote contre et une abstention, parmi les 81 conseillers inscrits.
Le texte compte 345 articles et est présenté comme la première loi organique de la nouvelle architecture constitutionnelle.
Selon les exposés des rapporteurs au CNT :
- Le nouveau Code électoral introduit des garanties renforcées autour de la biométrie, de la sécurisation de la carte d’électeur, de la neutralité des acteurs électoraux et de l’encadrement rigoureux des campagnes.
- Il unifie dans un même corpus les règles applicables aux élections présidentielles, législatives, communales, régionales et sénatoriales.
- Il prévoit aussi une configuration parlementaire de 147 députés, ainsi qu’un Sénat comptant 87 membres, élus aux niveaux territorial et régional, conformément aux dispositions votées dans le Code.
La promulgation du Code électoral intervient dans un contexte politique sensible. Après le référendum constitutionnel du 21 septembre, dont les résultats ont officialisé une nouvelle Constitution, ce Code électoral constitue la pierre juridique sur laquelle les prochaines élections seront organisées.
Pour ses partisans, ce texte permet d’assurer un cadre plus stable, cohérent et légitime pour le retour à un ordre constitutionnel. Le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, a salué l’implication des acteurs, y compris la société civile, dans l’enrichissement du document avant adoption.
Toutefois, des interrogations subsistent :
- La rapidité d’adoption du Code électoral, moins de 48 heures après la promulgation constitutionnelle, pourrait être reprochée pour manque de débat public approfondi.
- Certains observateurs pourraient craindre que les nouvelles dispositions soient utilisées pour consolider une majorité favorable au pouvoir de transition.
- L’effectivité des garanties prévues (biométrie, neutralité, sécurité électorale) dépendra fortement des capacités techniques, logistiques et institutionnelles.
- Le décret de promulgation fait immédiatement entrer en vigueur les dispositions légales du Code électoral.
- Le pouvoir de transition est attendu sur l’annonce rapide d’un calendrier électoral (présidentielle, législatives, locales) conforme aux nouvelles normes constitutionnelles et électorales.
- Une vigilance accrue sera nécessaire de la part des acteurs politiques, de la société civile et des citoyens pour suivre la mise en application effective, le respect des principes et l’intégrité du processus.
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